Minergie-Quartier – Un instrument d’aménagement du territoire tourné vers l'avenir

De plus en plus de communes se fixent des objectifs ambitieux en matière de protection du climat et les inscrivent dans leurs réglementations. L'aménagement du territoire joue un rôle important dans ce contexte, puisqu’il pose des jalons importants notamment pour le développement des transports, les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier et l'adaptation au changement climatique.

Toutefois, en matière d'aménagement du territoire, il n'est pas facile de concilier les différentes exigences tout en définissant les bonnes priorités. Et c'est précisément là qu'intervient Minergie-Quartier. Le label simplifie la démarche et se concentre sur les critères ayant un impact significatif sur la protection du climat, tout en tenant compte d'autres facteurs importants de durabilité. Les communes disposent ainsi d'un outil qui offre des solutions clés en main, plus faciles à gérer que des solutions au cas par cas.

Qu'est-ce que Minergie-Quartier ?

Depuis septembre 2023, le label suisse Minergie-Quartier est disponible. Il impose des exigences élevées en matière d’aménagement durable d’un quartier.. Ainsi, une optimisation maximale des ressources tant dans la construction que dans l'exploitation est combinée à des mesures d'adaptation au climat dans et autour des bâtiments ; des incitations à une mobilité douce sont également prévues. Minergie-Quartier est basé sur un catalogue d'exigences clair: 17 exigences doivent être impérativement remplies, comme la certification Minergie des nouvelles constructions et des impératifs énergétiques pour la rénovation des bâtiments existants.

En plus de ces exigences, trois mesures à choix, au moins, doivent être sélectionnées et mises en œuvre parmi 17 mesures proposées. Il s'agit notamment de technologies innovantes et de mesures qui ne peuvent pas être mises en œuvre dans tous les quartiers, par exemple celle d’une forte densité d'utilisation. Vous trouverez ici un aperçu de toutes les exigences. Dans l’Aide à la mise en œuvre pour l'aménagement du territoire (en allemand uniquement actuellement), les exigences sont brièvement décrites aux pages 7 et 8.

Le graphique ci-dessous illustre les domaines thématiques du label: 

(A) Bâtiment: dans un quartier Minergie, des règles sont fixées pour les nouvelles constructions et la rénovation énergétique des bâtiments existants. Les bâtiments ne doivent pas générer d'émissions de gaz à effet de serre en phase d’exploitation. Un confort intérieur élevé est garanti, même avec les températures toujours plus élevées attendues avec le changement climatique.

(B) Gérance du quartier: un quartier va au-delà des limites des différents bâtiments. Des exigences sont fixées pour la gérance du quartier et le contrôle des consommations d'énergie en phase d'exploitation, ainsi que pour leur optimisation.

(C) Énergie et gaz à effet de serre: dans le contexte du zéro net, les émissions grises sont à prendre en compte. Une valeur limite au niveau du quartier garantit qu’elles sont maintenues au niveau le plus bas possible selon l'état actuel de la technique.

(D) Confort et adaptation au climat: dans le développement des quartiers, la qualité de l'environnement revêt également une grande importance. Avec le changement climatique, il faut s'attendre à une augmentation de la fréquence des événements extrêmes (journées de canicule, fortes pluies et périodes de sécheresse). Il est donc important que les alentours y soient préparés et qu'ils offrent aux utilisateur·trice·s une grande qualité de vie même les jours de canicule. Minergie-Quartier le garantit par des exigences élevées en matière d'infiltration et de rétention des eaux de pluie ainsi que par la végétalisation / l'ombrage des espaces extérieurs.

(E) Mobilité: en Suisse, les transports sont responsables d'environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Minergie-Quartier favorise les déplacements à vélo et à pied, la mobilité électrique et le partage de véhicules. Les urbanistes et architectes qui développent le quartier, en collaboration avec les communes peuvent apporter une contribution supplémentaire en mettant en œuvre des mesures à choix dans ce domaine ou en les exigeant. Il s'agit, par exemple, de limiter les déplacements en créant des services tels que des crèches, des épiceries ou des espaces de co-working ou en limitant l’offre de places de stationnement pour les voitures.

L’aménagement du territoire en point de mire

À l’heure actuelle, le plan d’affectation et son règlement ne sont souvent pas particulièrement exigeants en matière de protection du climat. Des dérogations au plan d’affectation sont en outre possibles dans des cas exceptionnels. Plusieurs cantons connaissent toutefois la possibilité d’imposer des exigences plus ambitieuses par le biais d’une obligation d'établir un plan d'affectation spécial. Et toujours plus de cantons travaillent avec des incitations pour des développements de quartiers durables. Ces incitations peuvent ensuite être reprises par les communes dans le cadre de leur planification.

Minergie a développé, en collaboration avec le bureau d'études Suter Von Känel Wild, une Aide à la mise en œuvre pour l'aménagement du territoire (en allemand uniquement actuellement), qui aide les autorités compétentes à mettre en œuvre Minergie-Quartier dans le plan d'affectation. Le guide indique quels sont les instruments de planification appropriés et comment les exigences du label Minergie-Quartier peuvent y être intégrées. Il est par exemple possible d’exiger de manière générale que tout développement réponde au label dans son entier ou alors qu’il respecte certaines mesures en particulier. Le guide de planification présente les différentes approches avec leurs avantages et inconvénients.