Actualité

16.11.2017

Au terme de cinq ans de labeur – soit trois de plus que prévu – le Conseil fédéral a publié son plan d’action relatif à la stratégie de la biodiversité. Dans ce dernier, la Confédération présente la façon dont elle entend atteindre les objectifs de la «Stratégie Biodiversité» de 2012. Peu avant la publication, décontenancées par la lenteur de la procédure, les organisations environnementales ont publié leur propre plan d’action. Les deux plans comprennent un catalogue de 26 mesures visant à maintenir notre biodiversité.

16.11.2017

VLP-ASPAN a établi une vue d’ensemble des mesures prévues ou déjà introduites par les cantons afin de lutter contre la thésaurisation du sol. Cette vue d’ensemble est disponible, gratuitement, sur notre site Internet, sous forme de tableau. Elle indique aux cantons et aux communes comment remplir le mandat de la Confédération relatif à la disponibilité des terrains constructibles.

14.11.2017

La problématique de la thésaurisation des terrains à bâtir, la transformation de bureaux en logements ainsi que la requalification du quartier du Rôtillon à Lausanne… Ce sont trois des thèmes traités dans la nouvelle édition d’INFORUM, le magazine du développement territorial de VLP-ASPAN. Quant à la revue Territoire & Environnement, elle consacre son dernier numéro de l’année 2017 à l’espace réservé aux eaux et répond aux principales questions juridiques et relevant de la pratique. Ne manquez pas ces deux numéros!

09.11.2017

Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur remanié du canton de St-Gall. Ce remaniement a surtout porté sur la partie «urbanisation». Le canton table sur une croissance démographique de 85 000 personnes d’ici 2040. Le plan directeur st-gallois est désormais conforme aux exigences de la LAT révisée. Toutefois, le Conseil fédéral a émis quelques réserves concernant certaines fiches que le canton est appelé à réexaminer.

26.10.2017

Dans son message du 11 octobre 2017, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de soumettre au vote du peuple et des cantons l’initiative «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)», en leur recommandant de la rejeter. Selon lui, l’actuelle loi sur l’aménagement du territoire LAT lutte déjà suffisamment contre le mitage.

23.10.2017

Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a élaboré une stratégie sur l'avenir de la mobilité en Suisse. Celle-ci définit des objectifs pour la gestion de la forte augmentation du trafic que la croissance démographique et économique continue laisse entrevoir. Selon cette stratégie, le développement de la route et du rail ne permettra pas à lui seul d’absorber la hausse attendue.

11.10.2017

L’Association suisse pour l’aménagement national VLP-ASPAN a été fondée le 26 mars 1943, à Zurich, suite à une journée d’étude de l’EPFZ consacrée à «l’aménagement national». L’année prochaine, nous fêterons nos 75 ans d’existence. Nous marquerons cet anniversaire le 29 juin 2018, à l’occasion d’un congrès, à Soleure.

09.10.2017

Dans le canton d’Uri, les communes ont introduit la gestion électronique des demandes d’autorisation de construire, depuis le mois de septembre. Les requérants peuvent télécharger leurs dossiers sur un portail électronique, puis les transmettre à la commune concernée. Cette dernière a ensuite la possibilité de les tenir au courant de l’évolution de la procédure par ce même biais.

09.10.2017

L’Office fédéral du logement OFL a publié une étude sur le thème du droit de superficie, en réponse à la demande formulée par de nombreuses communes qui souhaiteraient mettre davantage de terrains à disposition des bailleurs de logement d'utilité publique. L’étude donne un aperçu complet du droit de superficie et apporte une aide tant aux communes qu’aux constructeurs de logements d’utilité publique. Dans cette optique, elle offre l’analyse de contrats de droit de superficie existants et examine leurs répercussions, indépendamment du scénario de développement choisi.

05.10.2017

L’aménagement du territoire incombe principalement aux cantons et aux communes. La Confédération pose uniquement les conditions-cadres. C’est ainsi que la Constitution fédérale le fixe. Alain Griffel, professeur de droit public et administratif à l’Université de Zurich, vient de rédiger un avis de droit sur cette compétence fédérale limitée aux conditions-cadres.  Il constate que, fondamentalement, la Confédération s’y tient. Seules les règles actuelles sur les constructions hors zone à bâtir vont partiellement au-delà de ce qu’on peut appeler les conditions-cadres.