Actualité

20.02.2018

Le Conseil fédéral voulait supprimer deux places d’atterrissage à l’usage des hélicoptères et limiter le nombre de ces dernières à 40 dans le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique. Le tribunal administratif fédéral a annulé cette décision. Ce qui semble être un succès pour les milieux du transport par hélicoptère va avant tout dans le sens des associations environnementales et des opposants à l’héliski. Le tribunal parvient en effet à la conclusion que la Confédération ne peut pas sans autres limiter à 40 les places d’atterrissage dans son plan sectoriel.

19.02.2018

Dans le cadre du «Programme d’encouragement pour le développement durable», l’Office fédéral du développement territorial ARE et la Commission fédérale des migrations CFM soutiennent 18 projets de cantons ou de communes qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 de développement durable. La plupart de ces projets ont pour objectif d’ancrer les stratégies visant  davantage de durabilité dans les politiques cantonale et communale.

19.02.2018

Le Service géologique national de swisstopo a réalisé un modèle 3D du bassin molassique (GeoMol) allant du Lac Léman au Lac de Constance. Ce modèle montre les structures géologiques de cette région densément peuplée. C’est un instrument utile pour des projets comme «Cargo sous terrain», pour la géothermie et l’aménagement du territoire. swisstopo a réalisé GeoMol en collaboration avec différents cantons, des hautes écoles et des organisations spécialisées. Les services géologiques officiels de Bade-Wurtemberg et français ont aussi pris part au projet.     

15.02.2018

Une vaste palette de thèmes attend les lecteurs d’INFORUM et de Territoire & Environnement, dans les éditions de février. Ils pourront y lire un article sur l’intégration harmonieuse des bâtiments hors de la zone à bâtir, un autre sur les aspects juridiques de l’affectation transitoire, un autre encore sur l’aménagement de l’espace extérieur à travers la transformation d’un quartier à Emmen LU, sans oublier les jugements du Tribunal fédéral en matière de constructions illicites.

09.02.2018

VLP-ASPAN changera officiellement son nom le 29 juin 2018. L’association pour l’aménagement s’appellera dorénavant EspaceSuisse. Les membres ont pris cette décision lors d’une assemblée générale extraordinaire. Le comité s’était préalablement prononcé en faveur de ce changement. Avec ce nouveau nom, notre association peut se positionner plus clairement et plus efficacement. L’ancien nom VLP-ASPAN, avec l’expression «aménagement national», était souvent mal compris.

08.02.2018

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) de 1992 est un instrument de la Confédération destiné à garantir la disponibilité des meilleures terres agricoles pour la production de denrées alimentaires. Son succès est mitigé: avec l’extension du territoire urbanisé, de nombreuses SDA ont été construites. Des experts proposent d’inventorier, à l’avenir, les surfaces d’assolement de façon uniforme sur le plan suisse, d’augmenter les possibilités de compensation et de permettre l’échange de surfaces agricoles entre les cantons.

08.02.2018

En janvier dernier, le canton de Lucerne a publié une stratégie exemplaire pour le paysage («Strategie Landschaft»). Celle-ci offre une description des différents types de paysages et de leurs qualités, tout en révélant un certain nombre de problèmes. La stratégie critique notamment l’urbanisation débridée autour de Lucerne, le manque de réflexion que reflète la construction des grandes infrastructures, la mise en réseau lacunaire des espaces vitaux de la faune et de la flore. Elle formule des mesures d’amélioration et fixe des objectifs de qualité pour chaque type de paysage.

06.02.2018

Le canton de Vaud a révisé son projet de territoire et son plan directeur cantonal. Le canton s'attend à une croissance importante de sa population et prévoit des extensions de la zone à bâtir. En 2040, la population du canton dépassera le million, soit une augmentation d'environ 260'000 habitants. Le Conseil fédéral a approuvé cette quatrième adaptation du plan directeur cantonal vaudois car elle remplit les critères de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) révisée. La Confédération a cependant émis quelques réserves.

05.02.2018

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Préserver la physionomie des localités suisses». Ce dernier exige, entre autres, une meilleure coordination entre densification et protection des sites construits. Par ces mesures, la Confédération souhaite que «l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse» (ISOS) soit mieux accepté en tant que base d’aménagement. L’objectif est également de sensibiliser la population à la culture du bâti et de l’impliquer dans les stratégies politiques liées à sa promotion.

30.01.2018

Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur du canton de Nidwald. La révision portait principalement sur la stratégie de développement territorial du canton et sur la partie «urbanisation, économie et environnement». Le canton se fonde sur un accroissement démographique de 4’900 personnes, soit 12 pour cent, entre 2015 et 2040. Le plan directeur répond désormais aux exigences de la LAT révisée. Le Conseil fédéral a toutefois assorti son approbation d’une réserve portant sur la carte schématique des extensions du territoire d’urbanisation prévues.