L’espace réservé aux eaux (ERE) est l’espace nécessaire à la protection contre les crues, à la préservation des fonctions écologiques et à l’utilisation des cours d’eau. Il s’agit d’un corridor comprenant le lit de la rivière et une bande de terrain de chaque côté, sur les berges, qui s’étend en fonction de la largeur du cours d’eau. Selon la législation fédérale sur la protection des eaux, les cantons avaient jusqu’à fin 2018 pour déterminer cet espace. Ils doivent ensuite tenir compte de ces besoins en espace dans leurs plans directeurs et leurs plans d’affectation, ainsi que dans leurs autres activités ayant des effets sur l’organisation du territoire.
La détermination de l’ERE et sa mise en pratique posent de nombreuses questions. Par exemple, comment procéder dans les secteurs déjà bâtis ? Ou comment appréhender l’utilisation à titre agricole de ces surfaces ?
Le Territoire & Environnement 4/2017 expose les tenants et les aboutissants de la réglementation fédérale relative à l’espace réservé aux eaux et décrit la marge de manœuvre dont disposent les cantons et les communes pour la mettre en œuvre en droit et en pratique.
Pour approfondir le thème :
Un guide modulaire pour la détermination et l'utilisation de l'espace réservé aux eaux a été élaboré et approuvé en juin 2019 par la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) et la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA).