Protection contre le bruit et biodiversité au second plan

Mardi, 14.11.2023
Lors de sa séance de fin octobre, la commission de l'environnement du Conseil des États a pris des décisions importantes concernant la protection contre le bruit, le développement de l’urbanisation et la biodiversité.

Comment concilier protection contre le bruit et développement urbain vers l’intérieur? Voilà une question sur laquelle porte également le projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) du Conseil fédéral. La CEATE-E place les intérêts du développement vers l'intérieur au-dessus de ceux de la protection contre le bruit et rejoint le Conseil fédéral sur les points essentiels (voir communiqué de presse du 30.10.2023). Ainsi, la pratique dite des fenêtres d'aération doit également être rendue possible. La CEATE-E va toutefois encore plus loin sur plusieurs points. Entre autres, les valeurs limites d'immissions doivent également pouvoir être dépassées lorsqu'il existe une ventilation contrôlée des pièces d'habitation. Plusieurs propositions visant à renforcer la protection contre le bruit ont été rejetées.

La CEATE-E propose en outre de rejeter l'initiative sur la biodiversité et maintient sa décision de ne pas entrer en matière sur le projet de contre-projet indirect. Si le Conseil des États abonde dans le sens de sa commission, le projet sera définitivement abandonné.

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