En plus des trois zones d’affectation de base (zone à bâtir, zone agricole et zone à protéger), la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) connaît d’«autres zones et territoires»: en vertu de l’article 18 LAT, le droit cantonal peut prévoir différents types de zones à bâtir et d’autres zones d’affectation hors de la zone à bâtir.
C’est de ces dernières qu’il est question dans le présent Territoire & Environnement. L’auteur y décrit les possibilités et les limites propres à ces zones ainsi que la façon dont elles s’insèrent dans le cadre législatif de la Constitution fédérale et de la LAT. Il se penche, à cet égard, sur les modifications et compléments apportés lors de la révision de la LAT de 2023 (LAT 2) et se risque à une première appréciation des nouvelles dispositions. Quoi qu’il en soit, le principe de séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire reste l’un des fondements du droit de l’aménagement.
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