Journée d'étude "Constructions hors zone à bâtir: comprendre"

Brève description: 

La séparation entre territoire constructible et non-constructible est l'un des principaux acquis de l'aménagement du territoire en Suisse. Dans le deuxième volet de la révision de la LAT, il est prévu de créer une nouvelle base légale pour les constructions hors zone à bâtir et de formuler des prescriptions plus claires.

Dans le cadre de sa journée d’étude, VLP-ASPAN souhaite – en collaboration avec ses partenaires – faire un état des lieux d’une réglementation aux nombreuses zones d’ombre et donner un premier aperçu de la révision légale à venir. Les professionnels auront l’occasion de s’informer sur les derniers changements législatifs et sur les jugements déterminants rendus par le Tribunal fédéral. Le sujet sera également abordé du point de vue de l’économie, de l’agriculture, des arts et métiers, du tourisme et de la protection du paysage. Des questions portant sur la révision de la loi seront également discutées, comme la démolition des constructions agricoles inexploitées ou les possibilités et les limites des offres d’agrotourisme.

La journée d’étude sera organisée en collaboration avec le Groupement suisse pour les régions de montagne SAB.

Document: