COMPLET - Introduction au cadre légal des constructions hors zone à bâtir

Brève description: 

Etes-vous confronté/e à la thématique des constructions hors de la zone à bâtir dans le cadre de votre profession, mais sans être un spécialiste de la question? Travaillez-vous dans une commune qui communique aux maîtres d’ouvrage les décisions cantonales concernant le territoire situé hors de la zone à bâtir? Membre d’un conseil communal ou d’une commission des constructions ou de l’aménagement du territoire, souhaitez-vous en savoir plus sur les tenants et les aboutissants et sur le régime juridique des constructions hors zone?

Objectif: 

Ce cours de sensibilisation abordera les questions suivantes:

  • Pourquoi faut-il séparer le territoire constructible de celui qui ne l’est pas?
  • Quelles constructions sont considérées comme conformes à la zone agricole?
  • Quand peut-on considérer qu’un bâtiment s’intègre dans le paysage et dans le site?
  • Qui est en droit d’habiter en zone agricole?
  • Dans quelle mesure peut-on modifier les constructions existantes ou changer leur affectation?
  • Quelles sont les règles applicables à la détention de chevaux en zone agricole?

Après un tour d’horizon général, quatre thèmes seront approfondis. À l’aide de cas concrets, des solutions seront cherchées et discutées avec la participation du public.

Public cible: 
  • Membres des autorités communales (construction, aménagement, transports)
  • Employé/es des services communaux des travaux publics et de l’organisation du territoire
  • Collaborateurs/trices des autorités cantonales (aménagement du territoire, agriculture, tourisme, etc.)
  • Représentant/es des associations économiques et de protection de l’environnement

Le cours s’adresse aux personnes n’ayant pas ou peu de connaissances en matière de construction hors zone à bâtir.

Contenu du cours: 

cf. programme détaillé ci-dessous

Conditions: 

Le nombre de participants est limité à 25 personnes.

Délai d'inscription: 5 septembre 2017

Document: