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Aménagement du territoire et protection de l'environnement
Aide-mémoire: Marge de manœuvre des communes en matière d’aménagement des installations de téléphonie mobile à l’intérieur de la zone à bâtir
Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la protection contre les immissions est réglementée dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Toutefois, une commune dispose de certains moyens afin d’influer sur le choix de l’emplacement d’installations de téléphonie mobile par le biais des dispositions relatives à la construction et à l’affectation des zones.
Bâtir dans les secteurs exposés au bruit : La pesée des intérêts au titre de l’article 31 alinéa 2 OPB
Pour que la réalisation d’un bâtiment àusage sensible au bruit puisse être autorisée,il faut que les valeurs limites d’immission de bruit applicables soient respectées. Cette condition peut conduire à ce que des terrains bénéficiant pourtant d’une situation centrale et d’une bonne desserte par les transports publics demeurent vacants. Ce dilemme, l’ordonnance sur la protection contre le bruit le résout en prévoyant, à l’article 31 alinéa 2, une exception: un bâtiment à usage sensible au bruit peut être exceptionnellement érigé même si les valeurs limites d’immission ne sont pas respectées, pour autant qu’un intérêt prépondérant ait été reconnu. L’étude présentée, commandée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) s’intéresse à la méthode, à la structure et aux critères qui constituent cette pesée des intérêts.
Constructions hors zone à bâtir
Tableau_agrandissements possibles des bâtiments d'habitation hors zone à bâtir
Cours et manifestations de l'association VLP-ASPAN
Cours d'introduction à l'aménagement du territoire
Cours d'introduction à l'aménagement du territoire destiné au canton de Fribourg.
Jeudis 1er, 8 et 15 mars 2012, à Fribourg
Cours de sensibilisation à la protection contre le bruit
Salle St-Exupéry, ch. Messidor 5-7, Lausanne
Mardi 21 mars 2012
Densifier le milieu bâti, entre nécessité, chances et limites - Jubilé ASPAN-SO: 65 ans
Introduction à l'aménagement du territoire
2e cours d'introduction de l'année 2011, destiné au canton de Vaud.
10-17-24 novembre 2011, Lausanne
Photo ASPAN-SO, jubilé 65 ans
Les anciens présidents de l'ASPAN-SO; photo prise lors du jubilé de l'ASPAN-SO (65 ans), lors de la journée VLP-ASPAN et ASPAN-SO du 1er décembre 2011, à Neuchâtel
Plaquette commémorative ASPAN-SO 1944-2011
ASPAN-SO, Histoire et perspectives
Brochure proposant une rétrospective des années 1944 à 2011, éditée par l'ASPAN-SO à l'occasion de son jubilé (65 ans). Distribuée lors de la journée d'étude VLP-ASPAN et ASPAN-SO du 1er décembre 2011, à Neuchâtel, consacrée à la densification.
Développement du territoire en Suisse
Aménagement du territoire en Suisse: introduction
Comment fonctionne l'aménagement du territoire en Suisse? Les réponses à toutes les questions importantes sur huit pages.
Consommation du sol: 1m2 par seconde est-ce encore défendable?
Un pays densément peuplé comme l'est la Suisse doit prendre soin du bien précieux qu'est alors son sol. La présentation flash démontre pourquoi il est indispensable, voire urgent, d'utiliser le sol de façon mesurée. Des comparaisons révélatrices entre type d'habitat et consommation du sol sont, notamment, présentées.
L'aménagement du territoire dans les communes - JU
Après une brève introduction à l'aménagement du territoire en général, la brochure, consacrée au canton de Jura, présente en quelques lignes les instruments dont les communes doivent tenir compte lorsqu'elles planifient leur développement territorial.
L'aménagement du territoire dans les communes - VD
Après une brève introduction à l'aménagement du territoire en général, la brochure, consacrée au canton de Vaud, présente en quelques lignes les instruments dont les communes doivent tenir compte lorsqu'elles planifient leur développement territorial.
Newsletter ARE Int Oct. 11
Newsletter consacrée aux différents programmes européens dont l'ARE s'occupe
Divers
Programme détaillé du voyage d'étude 2012 au Maroc
Voyage organisé dans le cadre de Chance Raumplanung, du 17 au 22 avril 2012, au Maroc.
Réseau 'vieille ville': Newsletter no 7, juin 2011
Le Réseau ‘vieille ville’ est un centre de compétences pour tout ce qui touche à la revalorisation des centres historiques et des biens-fonds dont le développement se trouve limité voire bloqué suite aux changements observés dans le commerce de détail.
Réseau vieille ville, Newletter 8, 11/2011
La newsletter 8, novembre 2011, du Réseau vieille ville est consacrée à l’instrument de la «stratégie de valorisation».
Documenti in italiano
12 città - 1 posizione
Gruppo delle 12 città svizzere di Basilea, Berna, Bienna, Coira, Ginevra, Losanna, Lugano, Lucerna, Soletta, San Gallo, Winterthur, Zurigo, respensabili per lo silvuppo urbano.
La pianificazione del territorio in Svizzera: breve introduzione
La pianificazione del territorio nei Comuni TI
Dopo una breve introduzione generale alla pianificazione del territorio, l'opuscolo, dedicato al Cantone Ticino, presenta brevemente gli strumenti che i Comuni devono prendere in considerazione nel loro sviluppo territoriale.
Documents en lien avec l'actualité
Cycle Cinéma dans la ville 2011
Infolettre Programme Projets urbains
[nouveau]
Le nouveau recensement de la population
Zones à bâtir et taxe de plus-value
Documents in English
Spatial planning in Switzerland - a short introduction
A short description of the principles of spatial planning (land use planning) in the federal state of Switzerland.
Normes en matière d'aménagement du territoire
Association normes en matière d'aménagement du territoire
L'association normes en matière d'aménagement du territoire a été fondée en 1998 et a pour but de publier des normes et des directives pour le travail d'aménagiste, afin de favoriser la qualité et l'efficacité des instruments d'aménagement du territoire. Le lien donne accès à la vue d'ensemble des travaux existants et à venir de l'Association normes en matière d'aménagement du territoire.
27.10.2009 - Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP (Link)
Le lien vers ce site (www.bpuk.ch > Activité > AIHC) donne accès aux documents suivants: l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction AIHC et ses annexes (la terminologie, les croquis, le message-type et le commentaire sur les croquis). On y trouve également des aides à la mise en oeuvre par canton, la publication "L'harmonisation dans le respect de l'autonomie" ainsi que la vue d'ensemble sur l'état des adhésions à l'accord intercantonal.
24.11.2009 - Norme SIA 421 Aménagement du territoire - Mesures de l'utilisation du sol: table des matières (en allemand) (Link)
La norme SIA 421 livre une définition standardisée, une brève description et une présentation graphique de chaque indice: indice brut d'utilisation du sol, indice d'utilisation du sol et indice masse ainsi que l'indice d'occupation du sol et l'indice de surfaces vertes.
Cette norme n'est actuellement pas disponible en français. Toute personne intéressée sans numéro de client SIA peut commander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch
24.11.2009 - Norme SIA 422 Capacité des zones à bâtir: table des matières (Link)
La norme SIA 422 traite des unités de mesure (contenance, capacité) et des méthodes pour évaluer les zones à bâtir.
Toute personne intéressée sans numéro de client SIA peut ommander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch
24.11.2009 - Norme SIA 423 Dimensionnement des bâtiments et distance aux limites: table des matières (en allemand) (Link)
La norme SIA 423 n'est actuellement pas disponible en français. La norme traite de la définition du dimensionnement des bâtiments et des distances tels qu'utilisés dans la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions des cantons.
Toute personne intéressée sans numéro de client SIA, peut commander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch
27.10.2009 - Norme SIA 424 Plan général d'affectation: Explications (en allemand) (Link)
La norme SIA 424, qui n'est pas encore publiée, vise à clarifier le contenu des plans généraux d'affectation: désignation des zones et manière de les représenter (délimitation, couleurs, hachures, points).
Le lien donne accès aux explications en lien avec la norme SIA 424 (non encore publiée). La consultation de la norme s'est achevé en 2009. Ces explications n'existent qu'en allemand.
24.11.2009 - Norme SIA 424 Plan général d'affectation: Indications (en allemand) (Link)
La norme SIA 424, qui n'est pas encore publiée, vise à clarifier les contenu des plans généraux d'affectation: désignation des zones et manière de les représenter (délimitation, couleurs, hachures, points).
Le lien donne accès à quelques indications techniques relatives à la norme SIA 424 (non encore publiée). La consultation de la norme s'est achevée en 2009. Ces indications n'existent qu'en allemand.
24.11.2009 - Norme SIA 425 Planification de l'équipement au niveau communal: Explications (en allemand) (Link)
La norme SIA 425 Planification de l'équipement au niveau communal, qui n'est pas encore publiée, traite des instruments d'équipement les plus utilisés dans les cantons et les présente sous forme de boîte à outils en livrant si possible des formes de représentation et des définitions harmonisées.
Le lien donne accès aux explications en lien avec la norme SIA 425 qui n'est pas encore publiée, mais dont la consultation a été faite en 2009. Ces explications n'existent qu'en allemand.
Politique d'organisation du territoire
Contribution de plus-value dans les cantons
Récapitulatif du prélèvement de la plus-value dans les différents cantons
dépliant CEATE-E
Vue d'ensemble des amendements proposés par la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats CEATE-E au sujet de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
dépliant CEATE-N
Vue d'ensemble des amendements proposés par la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national CEATE-N au sujet de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
Dispositions légales cantonales contre la thésaurisation
Recueil de dispositions légales cantonales contre le thésaurisation
Révision LAT – Taxe sur la plus-value. Proposition d’article de loi DTAP
Proposition de révision de la LAT au sujet du prélèvement de la plus-value de la part de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP
Révision partielle de la LAT
Extrait de l'INFORUM 3/10: Cap sur le développement
durable
Un seul but, des voies différentes
A l'occasion d'une journée d'étude VLP-ASPAN à Soleure, politiciennes et politiciens, professionnel-le-s de la branche, et représentant-e-s des milieux économiques et environnementaux ont débattu de la question du développement territorial.
Positionnement des villes CH
12 Villes - 1 position
Groupement formé par les douze villes de Bâle, Berne, Bienne, Coire, Géneve, Lausanne, Lucerne, Lugano, Saint-Gall, Soleure, Winterthour et Zurich, représentées par leurs urbanistes et/ou responsables du développement urbain.
Document de base du positionnement des villes CH
De l'échange d'expériences à la plate-forme urbaine - Situation de départ - Thèses sur l'avenir des villes - Mesures pour une politique de développement urbain
Propositions pour la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire LAT
Rôle et importance des villes
Exposé tenu par Roland Tremp, Choire et Marie-José Wiedmer-Dozio, Genève, à l'occasion d'une séance du groupe parlementaire suisse "sol et organisation du territoire" du 21 mars 2007 à Berne
Structure organisationnelle et prestations de l'association VLP-ASPAN
Les prestations VLP-ASPAN
Le graphique présente les prestations qu'offrent l'ASPAN et qui sont, en règle générale, à disposition de tous les membres. Certaines de ces prestations sont comprises dans la cotisation annuelle des membres.
Manuel "Introduction à l'aménagement du territoire" - table des matières
Table des matières du manuel "Introduction à l'aménagement du territoire", VLP-ASPAN, édition 2011
Rapport d'activité VLP-ASPAN 2009
Ce rapport contient également un bref bilan des évènements de l'année dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Rapport d'activité VLP-ASPAN 2010
Ce rapport contient également un bref bilan des évènements de l'année dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Statuts VLP-ASPAN
Les statuts actuels de l'Association suisse pour l'aménagement national VLP-ASPAN (en allemand, français et italien).
Structure organisationnelle de l'association VLP-ASPAN
Structure organisationnelle de l'association VLP-ASPAN et répartition des domaines de compétence.
Tarif-cadre
Tarif-cadre des prestations VLP-ASPAN