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Normes en matière d'aménagement du territoire

Association normes en matière d'aménagement du territoire
L'association normes en matière d'aménagement du territoire a été fondée en 1998 et a pour but de publier des normes et des directives pour le travail d'aménagiste, afin de favoriser la qualité et l'efficacité des instruments d'aménagement du territoire. Le lien donne accès à la vue d'ensemble des travaux existants et à venir de l'Association normes en matière d'aménagement du territoire.

27.10.2009 - Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP (Link)
Le lien vers ce site (www.bpuk.ch > Activité > AIHC) donne accès aux documents suivants: l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction AIHC et ses annexes (la terminologie, les croquis, le message-type et le commentaire sur les croquis). On y trouve également des aides à la mise en oeuvre par canton, la publication "L'harmonisation dans le respect de l'autonomie" ainsi que la vue d'ensemble sur l'état des adhésions à l'accord intercantonal.

24.11.2009 - Norme SIA 421 Aménagement du territoire - Mesures de l'utilisation du sol: table des matières (en allemand) (Link)
La norme SIA 421 livre une définition standardisée, une brève description et une présentation graphique de chaque indice: indice brut d'utilisation du sol, indice d'utilisation du sol et indice masse ainsi que l'indice d'occupation du sol et l'indice de surfaces vertes. Cette norme n'est actuellement pas disponible en français. Toute personne intéressée sans numéro de client SIA peut commander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch

24.11.2009 - Norme SIA 422 Capacité des zones à bâtir: table des matières (Link)
La norme SIA 422 traite des unités de mesure (contenance, capacité) et des méthodes pour évaluer les zones à bâtir. Toute personne intéressée sans numéro de client SIA peut ommander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch

24.11.2009 - Norme SIA 423 Dimensionnement des bâtiments et distance aux limites: table des matières (en allemand) (Link)
La norme SIA 423 n'est actuellement pas disponible en français. La norme traite de la définition du dimensionnement des bâtiments et des distances tels qu'utilisés dans la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions des cantons. Toute personne intéressée sans numéro de client SIA, peut commander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch

27.10.2009 - Norme SIA 424 Plan général d'affectation: Explications (en allemand) (Link)
La norme SIA 424, qui n'est pas encore publiée, vise à clarifier le contenu des plans généraux d'affectation: désignation des zones et manière de les représenter (délimitation, couleurs, hachures, points). Le lien donne accès aux explications en lien avec la norme SIA 424 (non encore publiée). La consultation de la norme s'est achevé en 2009. Ces explications n'existent qu'en allemand.

24.11.2009 - Norme SIA 424 Plan général d'affectation: Indications (en allemand) (Link)
La norme SIA 424, qui n'est pas encore publiée, vise à clarifier les contenu des plans généraux d'affectation: désignation des zones et manière de les représenter (délimitation, couleurs, hachures, points). Le lien donne accès à quelques indications techniques relatives à la norme SIA 424 (non encore publiée). La consultation de la norme s'est achevée en 2009. Ces indications n'existent qu'en allemand.

24.11.2009 - Norme SIA 425 Planification de l'équipement au niveau communal: Explications (en allemand) (Link)
La norme SIA 425 Planification de l'équipement au niveau communal, qui n'est pas encore publiée, traite des instruments d'équipement les plus utilisés dans les cantons et les présente sous forme de boîte à outils en livrant si possible des formes de représentation et des définitions harmonisées. Le lien donne accès aux explications en lien avec la norme SIA 425 qui n'est pas encore publiée, mais dont la consultation a été faite en 2009. Ces explications n'existent qu'en allemand.

Aménagement du territoire et protection de l'environnement

Aide-mémoire: Marge de manœuvre des communes en matière d’aménagement des installations de téléphonie mobile à l’intérieur de la zone à bâtir
Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la protection contre les immissions est réglementée dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Toutefois, une commune dispose de certains moyens afin d’influer sur le choix de l’emplacement d’installations de téléphonie mobile par le biais des dispositions relatives à la construction et à l’affectation des zones.

Bâtir dans les secteurs exposés au bruit : La pesée des intérêts au titre de l’article 31 alinéa 2 OPB
Pour que la réalisation d’un bâtiment àusage sensible au bruit puisse être autorisée,il faut que les valeurs limites d’immission de bruit applicables soient respectées. Cette condition peut conduire à ce que des terrains bénéficiant pourtant d’une situation centrale et d’une bonne desserte par les transports publics demeurent vacants. Ce dilemme, l’ordonnance sur la protection contre le bruit le résout en prévoyant, à l’article 31 alinéa 2, une exception: un bâtiment à usage sensible au bruit peut être exceptionnellement érigé même si les valeurs limites d’immission ne sont pas respectées, pour autant qu’un intérêt prépondérant ait été reconnu. L’étude présentée, commandée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) s’intéresse à la méthode, à la structure et aux critères qui constituent cette pesée des intérêts.

Cours et manifestations de l'association VLP-ASPAN

Révision LAT: répercussions pour les cantons et les communes

Développement du territoire en Suisse

Aménagement du territoire en Suisse: introduction
Comment fonctionne l'aménagement du territoire en Suisse? Les réponses à toutes les questions importantes sur huit pages.

Consommation du sol: 1m2 par seconde est-ce encore défendable?
Un pays densément peuplé comme l'est la Suisse doit prendre soin du bien précieux qu'est alors son sol. La présentation flash démontre pourquoi il est indispensable, voire urgent, d'utiliser le sol de façon mesurée. Des comparaisons révélatrices entre type d'habitat et consommation du sol sont, notamment, présentées.

L'aménagement du territoire dans les communes - JU
Après une brève introduction à l'aménagement du territoire en général, la brochure, consacrée au canton de Jura, présente en quelques lignes les instruments dont les communes doivent tenir compte lorsqu'elles planifient leur développement territorial.

L'aménagement du territoire dans les communes - VD
Après une brève introduction à l'aménagement du territoire en général, la brochure, consacrée au canton de Vaud, présente en quelques lignes les instruments dont les communes doivent tenir compte lorsqu'elles planifient leur développement territorial.

Documenti in italiano

12 città - 1 posizione
Gruppo delle 12 città svizzere di Basilea, Berna, Bienna, Coira, Ginevra, Losanna, Lugano, Lucerna, Soletta, San Gallo, Winterthur, Zurigo, respensabili per lo silvuppo urbano.

La pianificazione del territorio in Svizzera: breve introduzione

La pianificazione del territorio nei Comuni TI
Dopo una breve introduzione generale alla pianificazione del territorio, l'opuscolo, dedicato al Cantone Ticino, presenta brevemente gli strumenti che i Comuni devono prendere in considerazione nel loro sviluppo territoriale.

Documents en lien avec l'actualité

Le nouveau recensement de la population

Documents in English

Spatial planning in Switzerland - a short introduction
A short description of the principles of spatial planning (land use planning) in the federal state of Switzerland.

Politique d'organisation du territoire

Interventions parlementaires dans le domaine de l'aménagement du territoire
Ce document contient une vue d'ensemble da la plupart des interventions (initiatives, motions et postulats) déposées aux Chambres en lien avec l'aménagement du territoire au sens large. La liste est régulièrement actualisé et permet d'accéder directement au site du Parlement fédéral.

Révision partielle de la LAT
Extrait de l'INFORUM 3/10: Cap sur le développement durable

Un seul but, des voies différentes
A l'occasion d'une journée d'étude VLP-ASPAN à Soleure, politiciennes et politiciens, professionnel-le-s de la branche, et représentant-e-s des milieux économiques et environnementaux ont débattu de la question du développement territorial.

Positionnement des villes CH

12 Villes - 1 position
Groupement formé par les douze villes de Bâle, Berne, Bienne, Coire, Géneve, Lausanne, Lucerne, Lugano, Saint-Gall, Soleure, Winterthour et Zurich, représentées par leurs urbanistes et/ou responsables du développement urbain.

Document de base du positionnement des villes CH
De l'échange d'expériences à la plate-forme urbaine - Situation de départ - Thèses sur l'avenir des villes - Mesures pour une politique de développement urbain

Propositions pour la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire LAT

Rôle et importance des villes
Exposé tenu par Roland Tremp, Choire et Marie-José Wiedmer-Dozio, Genève, à l'occasion d'une séance du groupe parlementaire suisse "sol et organisation du territoire" du 21 mars 2007 à Berne

Structure organisationnelle et prestations de l'association VLP-ASPAN

Les prestations VLP-ASPAN
Le graphique présente les prestations qu'offrent l'ASPAN et qui sont, en règle générale, à disposition de tous les membres. Certaines de ces prestations sont comprises dans la cotisation annuelle des membres.

Rapport d'activité VLP-ASPAN 2009
Ce rapport contient également un bref bilan des évènements de l'année dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Statuts VLP-ASPAN
Les statuts actuels de l'Association suisse pour l'aménagement national VLP-ASPAN (en allemand, français et italien).

Structure organisationnelle de l'association VLP-ASPAN
Structure organisationnelle de l'association VLP-ASPAN et répartition des domaines de compétence.

Tarif-cadre
Tarif-cadre des prestations VLP-ASPAN