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Normes en matière d'aménagement du territoire
Association normes en matière d'aménagement du territoire
L'association normes en matière d'aménagement du territoire a été fondée en 1998 et a pour but de publier des normes et des directives pour le travail d'aménagiste, afin de favoriser la qualité et l'efficacité des instruments d'aménagement du territoire. Le lien donne accès à la vue d'ensemble des travaux existants et à venir de l'Association normes en matière d'aménagement du territoire.
27.10.2009 - Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP (Link)
Le lien vers ce site (www.bpuk.ch > Activité > AIHC) donne accès aux documents suivants: l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction AIHC et ses annexes (la terminologie, les croquis, le message-type et le commentaire sur les croquis). On y trouve également des aides à la mise en oeuvre par canton, la publication "L'harmonisation dans le respect de l'autonomie" ainsi que la vue d'ensemble sur l'état des adhésions à l'accord intercantonal.
24.11.2009 - Norme SIA 421 Aménagement du territoire - Mesures de l'utilisation du sol: table des matières (en allemand) (Link)
La norme SIA 421 livre une définition standardisée, une brève description et une présentation graphique de chaque indice: indice brut d'utilisation du sol, indice d'utilisation du sol et indice masse ainsi que l'indice d'occupation du sol et l'indice de surfaces vertes.
Cette norme n'est actuellement pas disponible en français. Toute personne intéressée sans numéro de client SIA peut commander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch
24.11.2009 - Norme SIA 422 Capacité des zones à bâtir: table des matières (Link)
La norme SIA 422 traite des unités de mesure (contenance, capacité) et des méthodes pour évaluer les zones à bâtir.
Toute personne intéressée sans numéro de client SIA peut ommander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch
24.11.2009 - Norme SIA 423 Dimensionnement des bâtiments et distance aux limites: table des matières (en allemand) (Link)
La norme SIA 423 n'est actuellement pas disponible en français. La norme traite de la définition du dimensionnement des bâtiments et des distances tels qu'utilisés dans la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions des cantons.
Toute personne intéressée sans numéro de client SIA, peut commander la norme (en allemand) auprès de l'entreprise Schwabe AG à Muttenz au numéro de tél. 061 467 85 76 ou encore par courriel: distribution@sia.ch
27.10.2009 - Norme SIA 424 Plan général d'affectation: Explications (en allemand) (Link)
La norme SIA 424, qui n'est pas encore publiée, vise à clarifier le contenu des plans généraux d'affectation: désignation des zones et manière de les représenter (délimitation, couleurs, hachures, points).
Le lien donne accès aux explications en lien avec la norme SIA 424 (non encore publiée). La consultation de la norme s'est achevé en 2009. Ces explications n'existent qu'en allemand.
24.11.2009 - Norme SIA 424 Plan général d'affectation: Indications (en allemand) (Link)
La norme SIA 424, qui n'est pas encore publiée, vise à clarifier les contenu des plans généraux d'affectation: désignation des zones et manière de les représenter (délimitation, couleurs, hachures, points).
Le lien donne accès à quelques indications techniques relatives à la norme SIA 424 (non encore publiée). La consultation de la norme s'est achevée en 2009. Ces indications n'existent qu'en allemand.
24.11.2009 - Norme SIA 425 Planification de l'équipement au niveau communal: Explications (en allemand) (Link)
La norme SIA 425 Planification de l'équipement au niveau communal, qui n'est pas encore publiée, traite des instruments d'équipement les plus utilisés dans les cantons et les présente sous forme de boîte à outils en livrant si possible des formes de représentation et des définitions harmonisées.
Le lien donne accès aux explications en lien avec la norme SIA 425 qui n'est pas encore publiée, mais dont la consultation a été faite en 2009. Ces explications n'existent qu'en allemand.
Aménagement du territoire et protection de l'environnement
Aide-mémoire: Marge de manœuvre des communes en matière d’aménagement des installations de téléphonie mobile à l’intérieur de la zone à bâtir
Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la protection contre les immissions est réglementée dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Toutefois, une commune dispose de certains moyens afin d’influer sur le choix de l’emplacement d’installations de téléphonie mobile par le biais des dispositions relatives à la construction et à l’affectation des zones.
Construction de logements d'utilité publique
Promouvoir la construction de logements d'utilité publique
De plus en plus de villes et de communes sont confrontées au problème de l’augmentation du prix des terrains et des loyers. Dans certaines régions, la situation est telle que les logements sont devenus inaccessibles même pour des personnes disposant d’un revenu moyen. A la demande de l’Office fédéral du logement OFL, VLP-ASPAN a réalisé une étude qui démontre comment promouvoir la construction de logements dits «d’utilité publique» ou «à loyer ou à prix modérés» par des mesures d’aménagement adéquates.
Cours et manifestations de l'association VLP-ASPAN
Cours d'introduction à l'aménagement du territoire
Cours d'introduction 2010 destiné en priorité au Canton du Valais
29 avril, 6 mai et 30 septembre 2010, Sion
Cours de sensibilisation à la planification des transports
Plan de situation Sulgenrain 20, Berne
Développement du territoire en Suisse
Aménagement du territoire en Suisse: introduction
Comment fonctionne l'aménagement du territoire en Suisse? Les réponses à toutes les questions importantes sur huit pages.
Consommation du sol: 1m2 par seconde est-ce encore défendable?
Un pays densément peuplé comme l'est la Suisse doit prendre soin du bien précieux qu'est alors son sol. La présentation flash démontre pourquoi il est indispensable, voire urgent, d'utiliser le sol de façon mesurée. Des comparaisons révélatrices entre type d'habitat et consommation du sol sont, notamment, présentées.
L'aménagement du territoire dans les communes - VD
Après une brève introduction à l'aménagement du territoire en général, la brochure, consacrée au canton de Vaud, présente en quelques lignes les instruments dont les communes doivent tenir compte lorsqu'elles planifient leur développement territorial.
Documenti in italiano
12 città - 1 posizione
Gruppo delle 12 città svizzere di Basilea, Berna, Bienna, Coira, Ginevra, Losanna, Lugano, Lucerna, Soletta, San Gallo, Winterthur, Zurigo, respensabili per lo silvuppo urbano.
La pianificazione del territorio in Svizzera: breve introduzione
La pianificazione del territorio nei Comuni TI
Dopo una breve introduzione generale alla pianificazione del territorio, l'opuscolo, dedicato al Cantone Ticino, presenta brevemente gli strumenti che i Comuni devono prendere in considerazione nel loro sviluppo territoriale.
Documents en lien avec l'actualité
Inforum 2/2010 extrait: Révision partielle de la LAT
Extrait de l'INFORUM 3/10: Cap sur le développement
durable [nouveau]
Documents in English
Spatial planning in Switzerland - a short introduction
A short description of the principles of spatial planning (land use planning) in the federal state of Switzerland.
Politique d'organisation du territoire
Interventions parlementaires dans le domaine de l'aménagement du territoire
Ce document contient une vue d'ensemble da la plupart des interventions (initiatives, motions et postulats) déposées aux Chambres en lien avec l'aménagement du territoire au sens large. La liste est régulièrement actualisé et permet d'accéder directement au site du Parlement fédéral.
Obwald: zones à bâtir de haut standing
Projet LDTer: Communiqué de VLP-ASPAN
Communiqué de presse complet concernant la consultation relative à la loi féférale sur le développement territorial
Projet LDTer: Prise de position VLP-ASPAN
Le document contient la prise de position de VLP-ASPAN dans le cadre de la procédure de consultation relative au projet de nouvelle loi sur le développement territorial.
Un seul but, des voies différentes
A l'occasion d'une journée d'étude VLP-ASPAN à Soleure, politiciennes et politiciens, professionnel-le-s de la branche, et représentant-e-s des milieux économiques et environnementaux ont débattu de la question du développement territorial.
Positionnement des villes CH
12 Villes - 1 position
Groupement formé par les douze villes de Bâle, Berne, Bienne, Coire, Géneve, Lausanne, Lucerne, Lugano, Saint-Gall, Soleure, Winterthour et Zurich, représentées par leurs urbanistes et/ou responsables du développement urbain.
Document de base du positionnement des villes CH
De l'échange d'expériences à la plate-forme urbaine - Situation de départ - Thèses sur l'avenir des villes - Mesures pour une politique de développement urbain
Propositions pour la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire LAT
Rôle et importance des villes
Exposé tenu par Roland Tremp, Choire et Marie-José Wiedmer-Dozio, Genève, à l'occasion d'une séance du groupe parlementaire suisse "sol et organisation du territoire" du 21 mars 2007 à Berne
Protection contre le bruit: Cours de sensibilisation du 3 décembre 2009
Directive Assainissement des stands
Directive etablissemente publics Cercle Bruit.pdf
Exemple de décision Stand de Bulle
Exemple de décison stand de Corbières
Rapport relatif à l'assainissement des routes
Structure organisationnelle et prestations de l'association VLP-ASPAN
Les prestations VLP-ASPAN
Le graphique présente les prestations qu'offrent l'ASPAN et qui sont, en règle générale, à disposition de tous les membres. Certaines de ces prestations sont comprises dans la cotisation annuelle des membres.
Rapport d'activité VLP-ASPAN 2008
Ce rapport contient également un bref bilan des évènements de l'année dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Statuts VLP-ASPAN
Les statuts actuels de l'Association suisse pour l'aménagement national VLP-ASPAN (en allemand, français et italien).
Structure organisationnelle de l'association VLP-ASPAN
Structure organisationnelle de l'association VLP-ASPAN et répartition des domaines de compétence.
Tarif-cadre
Tarif-cadre des prestations VLP-ASPAN