Recueil de jurisprudence VLP-ASPAN

Indispensable pour une information rapide

La banque de données juridiques de VLP-ASPAN vous permet de trouver rapidement ce que vous cherchez dans l'abondante jurisprudence suisse en matière d'aménagement du territoire, de constructions et d'environnement. Les décisions répertoriées proviennent en général de revues spécialisées ou des sites internet des autorités fédérales (Tribunal fédéral, Tribunal administratif fédéral). À cela s'ajoute un grand nombre d'arrêts cantonaux, publiés ou non, de sorte que vous avez une vue d'ensemble très complète de l'état actuel de la jurisprudence en Suisse.

Les arrêts sont résumés dans leur langue d'origine et peuvent être recherchés avec des mots-clés en allemand et en français. En actualisant la banque de données en ligne tous les deux mois, une jurisprudence toujours à jour vous est offerte.

De nombreuses décisions sont publiées sur internet (voir notre page de liens). Tous les ATF publiés ainsi qu'en principe tous les autres arrêts sont consultables sur le site du Tribunal fédéral. Au cas où vous ne trouveriez pas sur internet l'arrêt que vous cherchez, vous pouvez nous le commander.

Toutes les personnes désirant s’abonner au recueil de jurisprudence s’acquittent d’un droit de licence unique de CHF 440.– (CHF 300.– pour les membres). L’abonnement s’élève quant à lui à CHF 380.– (CHF 220.– pour les membres).

Il est possible, avant d’abonner le recueil de jurisprudence, de le tester (abonnement d’essai pour 1 semaine) en remplissant tout simplement le formulaire ci-contre.