Conseil
Vous avez besoin d'un conseil compétent et indépendant?
De nombreuses communes, mais aussi des services des administrations cantonales, ainsi que des spécialistes demandent à VLP-ASPAN des conseils en matière d'aménagement du territoire et d'environnement. Ils apprécient particulièrement ses connaissances et son indépendance.
A titre illustratif, voici quelques exemples de questions posées à VLP-ASPAN:
- Telle mesure d'aménagement implique-t-elle une indemnisation pour expropriation matérielle?
- Comment comprendre les prescriptions pour les constructions hors zone à bâtir?
- Comment rédiger un règlement des constructions plus simple et plus pratique?
- Comment les frais d'équipement sont-ils répartis entre la commune et les propriétaires fonciers?
- Une commune ayant peu de terrain dégagé peut-elle défricher une forêt pour délimiter une zone à bâtir?
- Que doit faire une commune face à des oppositions à une nouvelle planification locale?
- Une commune peut-elle s'opposer à la construction d'un centre commercial sur son territoire?
Les prestations de conseil de VLP-ASPAN ne sont dispensées qu'à ses membres. Elles sont comprises dans la cotisation, sauf s'il s'agit de prises de position circonstanciées ou de véritables avis de droit, auquel cas la prestation est facturée.
Prière de remplir le formulaire ci-annexé pour que nous puissions répondre à votre demande de manière la plus ciblée que possible.