Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Initié et financé par VLP-ASPAN, le Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est d'une grande importance pour la pratique. En sus des plans d'affectation, il traite des plans sectoriels de la Confédération, des plans directeurs cantonaux et des constructions hors zone à bâtir. Par ailleurs, les thèmes de la protection juridique, de la procédure d'autorisation de construire et de la coordination y tiennent également une grande place.
Dès le 1er juillet 2009, la première mise à jour est disponible. Elle contient le commentaire des articles 10, 15, 16 ss, 24, 24a, 24c et 37a LAT. Au cours de l'année 2009, une deuxième et troisième mise à jour est prévue avec les articles 13, 18a, 24b, 24d, 33 et 34 LAT. La première mise à jour peut être commandée auprès de la maison d'édition Schulthess (www.schulthess.com > sous Schnellsuche / recherche de mot clef, indiquer "VLP ASPAN" (sans trait d'union, mais avec un espace) au prix de 69 CHF (59 CHF pour les membres VLP-ASPAN).
Etant donné que tous les textes (initialement rédigés soit en langue allemande, soit en langue française) ont été traduits, l'ouvrage est désormais disponible en deux versions distinctes (français et allemand). Les possesseurs du classeur d'origine peuvent naturellement continuer à utiliser ce dernier en remplaçant les anciens feuillets par les nouvelles traductions et mises à jour ou en complétant les documents existants. Ainsi peuvent être commandés auprès de la maison d'édition Schulthess :
- la première mise à jour (voir prix ci-dessus),
- l'édition en français du commentaire comprenant les traductions et la 1ère mise à jour au prix de 196 CHF (164 CHF pour les membres VLP-ASPAN),
- uniquement les traductions des articles de 1999 au prix de 98 CHF (86 CHF pour les membres VLP-ASPAN).
Editeurs: Heinz Aemisegger, juge fédéral, Alfred Kuttler, ancien juge fédéral (pour la première édition de 1999), Pierre Moor, professeur à l'université de Lausanne, Alexander Ruch, professeur à l'EPFZ, Pierre Tschannen, professeur à l'université de Berne (pour les éditions suivantes). Auteurs: Heinz Aemisegger, Eric Brandt, Lukas Bühlmann, Chantal Dupré, Alexandre Flückiger/Stephan Grodecki, Stephan Haag, Christoph Jäger, André Jomini, Arnold Marti, Pierre Moor, Rudolf Muggli, Enrico Riva, Alexander Ruch, Thierry Tanquerel, Pierre Tschannen.