Places d’atterrissage en haute montagne: la lutte continue

Mardi, 20 février 2018

Le Conseil fédéral voulait supprimer deux places d’atterrissage à l’usage des hélicoptères et limiter le nombre de ces dernières à 40 dans le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique. Le tribunal administratif fédéral a annulé cette décision. Ce qui semble être un succès pour les milieux du transport par hélicoptère va avant tout dans le sens des associations environnementales et des opposants à l’héliski. Le tribunal parvient en effet à la conclusion que la Confédération ne peut pas sans autres limiter à 40 les places d’atterrissage dans son plan sectoriel. Les deux places d’atterrissage concernées restent pour l’instant en service.

Les places d’atterrissage de Rosenegg-West (3470 m) et de Gumm (2060 m), dans l’Oberland bernois, devaient être supprimées. Elles sont situées dans une région inscrite dans l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). 20 autres places d’atterrissage se trouvent également dans des régions protégées (cf. notre news à ce sujet).

En 2016, les communes de Grindelwald, d’Innertkirchen et de Saanen ont recouru contre le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elles estimaient que la suppression des deux places d’atterrissage était arbitraire.

Aujourd’hui, le tribunal administratif fédéral leur donne indirectement raison. Dans son arrêt (A-603/2017), il critique le catalogue de critères sur lequel se base le Conseil fédéral pour prendre ses décisions en lien avec les places d’atterrissage en haute montagne. Celui-ci ne tient pas compte de l’impact des vols des hélicoptères dans les régions protégées au niveau national. Le Conseil fédéral aurait dû demander un avis de droit à la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) en vue d’une pesée des intérêts.

Les juges ont également estimé que la Confédération aurait dû demander un avis de droit à la CFNP pour chacune des 21 places d’atterrissage situées dans des zones protégées avant de les inscrire dans le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique, ces altiports pouvant porter atteinte de façon sensible à des objets inscrits à l’IFP. La Confédération peut renoncer à conserver intact un objet protégé qu’en cas d’intérêt national supérieur. Les transports en hélicoptères pour le ski héliporté ne représentent pas un tel intérêt, comme le tribunal administratif fédéral l’avait déjà précisé dans un précédent jugement.

C’est pourquoi, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage se voit confortée dans sa position. Dans son communiqué de presse, elle demande que les places d’atterrissage soient réexaminées.

Selon le journal «Der Bund», il n’est pas certain que le gouvernement procède à ce nouvel examen. Le département de Doris Leuthardt envisagerait de porter le cas devant le Tribunal fédéral.

VLP-ASPAN résume les jugements du tribunal administratif fédéral et les met à la disposition des abonnés par le biais de son recueil de jurisprudence. Vous en obtiendrez un aperçu en consultant ici le résumé de l’arrêt concernant les places d’atterrissage en haute montagne (en allemand, traduction suivra).