Parution du commentaire pratique sur les constructions hors zone à bâtir

Jeudi, 27 avril 2017

Une nouvelle étape a été franchie: le second tome du «Commentaire LAT» est paru aux Éditions Schulthess. Entièrement consacré aux constructions hors zone à bâtir, ce volume permet de se frayer un chemin dans le dédale de la réglementation y relative. Au nombre des éditeurs et auteurs qui ont collaboré avec VLP-ASPAN à la rédaction de cet ouvrage s’illustrent des juristes de renom du droit de la construction, de l’aménagement et de l’environnement.

Le «Commentaire pratique LAT» est un ouvrage de référence pour la pratique de la planification et la jurisprudence. Il s’agit du premier commentaire intégral de la loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT. Le second tome «Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir» est maintenant disponible.

Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l’objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT.

Le principe fondamental de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et les raisons de politique agricole à la base de la situation juridique actuelle sont tout d’abord présentés. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.

Cette publication s’adresse aux spécialistes. Elle remplace l’ancien commentaire à feuilles mobiles de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Il est possible d’en passer commande sur le site www.schulthess.com

ou au moyen du formulaire ci-joint.

Paru en 2016 et également disponible, le premier tome intitulé «Commentaire pratique LAT: Planifier l’affectation» est dédié à la planification de l’affectation, clé du développement vers l’intérieur.

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