Le plan directeur cantonal vaudois est approuvé

Mardi, 6 février 2018

Le canton de Vaud a révisé son projet de territoire et son plan directeur cantonal. Le canton s'attend à une croissance importante de sa population et prévoit des extensions de la zone à bâtir. En 2040, la population du canton dépassera le million, soit une augmentation d'environ 260'000 habitants. Le Conseil fédéral a approuvé cette quatrième adaptation du plan directeur cantonal vaudois car elle remplit les critères de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) révisée. La Confédération a cependant émis quelques réserves.

La quatrième adaptation du plan directeur cantonal vaudois portait avant tout sur le volet «urbanisation». Elle concernait aussi les chapitres «réseau routier» et «énergie éolienne».

Le canton part du principe que sa population atteindra 1.04 million d'habitants en 2040. La population vaudoise est actuellement d'environ 780'000 habitants selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'augmentation attendue de la population se situe entre le scénario «moyen» et «haut» de l'OFS. Le projet de territoire cantonal prévoit que les trois quarts de la population vaudoise habitera dans les centres d'ici 2040.

Selon le plan directeur cantonal vaudois, la surface dévolue à l'urbanisation atteindra 22'593 ha en 2040. Cela signigie que la surface des types de zone à bâtir les plus importants va augmenter d'environ 4 pour cent.

Le taux cantonal d'utilisation des zones à bâtir actuelles atteindra vraisemblablement 105 pour cent dans 15 ans. Cette situation permet de nouvelles mises en zone à bâtir – mais seulement si les communes ont épuisé leur potentiel de développement interne. Le plan directeur fixe en outre des densités minimales à atteindre pour les différents types de centres et d'espaces.

Le Conseil fédéral a certes approuvé cette adaptation du plan directeur  mais l'a assorti de réserves et de mandats pour la suite. Ainsi le canton de Vaud doit s'assurer que le quota minimal de surfaces d'assolement (SDA) pour l'agriculture soit garanti en tout temps. Cela ne sera possible qu'avec une mise en œuvre stricte de la stratégie cantonale relative aux SDA. Le Conseil fédéral demande également au canton divers compléments en matière de coordination entre urbanisation et transports, de même qu'en ce qui concerne le développement de l'urbanisation vers l'intérieur. En outre le canton doit fournir à la Confédération des rapports d'information sur le développement de l'urbanisation ainsi que sur les SDA.

La rapport d'approbation de la Confédération est disponible sur le site internet de l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

A lire également sur ce thème: le cahier thématique TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT de VLP-ASPAN de septembre 2017 «Tendances en matière de planification directrice cantonale».