Le Conseil fédéral veut augmenter le fonds destiné aux logements abordables

Lundi, 26 mars 2018

Les loyers en hausse dans les régions urbaines et périurbaines ont incité l’Association des locataires à lancer, en 2016, l’initiative «Davantage de logements abordables». Cette dernière entend «rebooster» la part de marché de la construction de logements abordables en baisse. Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative. Il souhaite toutefois augmenter le fonds destiné à la construction de logements d’utilité publique par l’octroi d’un crédit-cadre de 250 millions de francs. Cette manne devrait permettre au secteur de la construction de logements d’utilité publique de maintenir à long terme sa part actuelle de marché, située entre 4 et 5%.

Le 21 mars 2018, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l’initiative populaire «Davantage de logements abordables». Il estime que l’initiative n’est pas nécessaire, étant donné que la population bénéficie déjà d’un accès suffisant aux logements à loyer abordable. C’est pourquoi, il propose aux Chambres fédérales de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative. Il fait confiance aux forces du marché tout en soutenant la propriété du logement à usage personnel et la construction de logements d’utilité publique.

Le Conseil fédéral entend augmenter le «Fonds de roulement» en faveur de la construction de logements d’utilité publique en octroyant un crédit-cadre de 250 millions de francs. Le volume d’encouragement visé correspond à 1’500 logements par an, soit la moyenne annuelle enregistrée depuis 2004. Il précise dans son message que les interventions sur le marché demandées par l’initiative ne sont ni nécessaires ni réalistes. La réalisation des mesures exigées grèverait en outre de manière exagérée les budgets de la Confédération et des cantons, comme il l’indique dans son communiqué de presse.

L’initiative de l’Association des locataires (ASLOCA) exige qu’au moins 10% des logements nouvellement construits soient propriété des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Elle préconise également l’introduction d’un droit de préemption pour les cantons et les communes, ainsi la mise à disposition de logements à loyer modéré sur les surfaces de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées. Ces mesures ont déjà fait l’objet d’une clarification de la part du Conseil fédéral (cf. notre news). Cette démarche est pourtant restée sans effet, comme le déplore l’ASLOCA dans son dossier de presse.